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ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES CONSEILLERS GENERAUX DES ALPES MARITIMES

Conseil Général 06201 Nice cedex 3
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES CONSEILLERS GENERAUX DES ALPES MARITIMES:

assurer à ses membres, à leurs conjoints survivants ou ayants-droit sous certaines conditions et notamment sous les réserves exprimées par la tire 4 de la loi n°92-108 du 3 février 1992, des allocations périodiques de retraite (pensions)

Informations de l'association ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES CONSEILLERS GENERAUX DES ALPES MARITIMES

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W062004015
  • Ancien numéro de l'association0062008232
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-11-1974
  • Date de la dernière déclaration 02-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-12-1974
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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